pratique

URBANISME
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LA COUCOURDE
ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT Par arrêtés n°2010-09 du 18 mars 2010 et n°2010-10 du 18 mars 2010, le Maire de La Coucourde a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme et le Schéma directeur d’assainissement. A cet effet, M. Manuel VAUCOULOUX, domicilié à GRANE (26400) a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie, du 20 avril 2010 au 21 mai 2010 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le Commissaire-Enquêteur recevra à la mairie : le jeudi 22 avril 2010 de 9 h à 13 h le samedi 24 avril 2010 de 9 h à 13 h le mardi 11 mai 2010 de 9 h à 13 h le vendredi 21 mai 2010 de 13 h à 17 h. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le Plan Local d’Urbanisme et le Schéma directeur d’assainissement pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.
Le Maire, Jean-Luc ZANON
ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET "MIRGALLAND" Suite à l'arrêté préfectoral n°10-0886 en date du 08 mars 2010, portant ouverture de l'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique, de mise en compatibilité du document d'urbanisme et parcellaire, qui a été prescrite sur la commune de LA COUCOURDE en vue de l'acquisition par la communauté d'agglomération MONTELIMAR SESAME des terrains nécessaires à l'aménagement du parc d'activités "Mirgalland",l'enquête publique se déroulera en mairie du 2 avril au 3 mai 2010. Le public peut venir consulter le dossier et émettre des remarques sur les registres d'enquête publique prévus à cet effet, selon les jours et heures d'ouverture de la mairie. Ces remarques peuvent aussi être adressées par courrier en mairie de La Coucourde. Le Commissaire Enquêteur, Mr BARRIERE, recevra à la Mairie: vendredi 02/04 de 13h30 à 16h30, mercredi 14/04 de 13h30 à 16h30, lundi 26/04 de 13h30 à 16h30 et lundi 03/05 de 13h30 à 16h30. A l'issue de l'enquête publique et dans le délai réglementaire imparti, le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'utilité publique du projet et dressera le procès verbal de l'opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'éclairer. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LA COUCOURDE et à la préfecture de la Drôme pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Le Maire Jean-Luc ZANON
Le Maire, Jean-Luc ZANON
INFORMATIONS GENERALES SUR LA REGLEMENTATION
Déclaration préalable	(clôture, réfection façade, et toiture, création d'ouvertures, piscine, constructions de moins de 20 m²)
Permis de construire	(maison individuelle, construction de plus de 20 m²)
Certificat d'urbanisme	(acte d'information sur les règles d'urbanisme applicable)

"Fiche citoyenne"	Vous envisagez de modifier l'aspect extérieur de votre habitation, de réaliser une extension mineure, de construire une clôture ou une piscine, vous devez déposer une déclaration préalable. La déclaration préalable est obligatoire pour les constructions, extensions ou modifications qui ne créent pas plus de 20 m² de plancher sur le terrain supportant déjà une construction. La déclaration de travaux est également nécessaire pour obtenir l'autorisation de réaliser une piscine ou une clôture inférieure à 2 mètres sur les communes dotées d'un Plan d'Occupation des Sols - POS. Nouvelle désignation: Plan Local d'Urbanisme - PLU. Procédure: Le formulaire de déclaration préalable est à retirer à la mairie complété et accompagné des documents explicitant le projet contre décharge, soit envoyé au maire par pli recommandé avec accusé de réception postal. Délai de réponse: Sauf exception, si vous n'avez pas obtenu de réponse au bout d'un mois, à compter de la date de dépôt de la demande, vous avez l'autorisation tacite de réaliser vos travaux. Ce délai peut être rapporté à deux mois en cas de consultation d'un service (architecte des Bâtiments de France par exemple). Dans ce cas vous êtes informés. Contact: Mairie de la commune où se situe le terrain qui indiquera les coordonnées de la subdivision de l'équipement concerné.