retour à la mairie

L’an deux mille huit et le vendredi 21 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ZANON, Maire.
Présents :
Mesdames Laurence CLOT, Jeannine GUIGON, Nicole VESSIERES, Gisèle VINCENT,Maryline WAGNER.
Messieurs Jean-Paul NEUFMARS, André ŒIL, Roger OUVRIER-BONNAZ, Gilles REYNAUD,.
Absents excusés :
Madame Houria GOMEZ.
Pouvoir a été donné par Monsieur Michel DONOLATO à Monsieur Jean-Paul NEUFMARS.
Pouvoir a été donné par Monsieur Bruno VIALATTE à Monsieur Roger OUVRIER-BONNAZ.
Pouvoir a été donné par Monsieur Yves CHAVE à Monsieur Gilles REYNAUD
Pouvoir a été donné par Madame Laurence COSTA à Madame Nicole VESSIERES.

Madame Gisèle VINCENT a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2008 est lu et approuvé à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT CONTRAT ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat d’entretien de l’éclairage public pour les trois années à venir, à partir du 1er janvier 2009. Trois propositions sont présentées au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat d’entretien de l’éclairage public pour les années 2009, 2010, 2011 et de retenir la Société SPIE SUD EST, à partir du 1er janvier 2009, pour un montant annuel de 6831.00 € HT (27.00 € HT x 257 foyers lumineux) .

FINANCEMENT CCAS – PORTAGE REPAS A DOMICILE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 19 novembre 2004, la commune avait décidé de prendre en charge le 16ème repas par personne livré à domicile par l’Entreprise SERVEA. La somme de 600 € avait été budgétisée sur le budget du CCAS. Afin d’améliorer et de participer de façon plus équitable à la prise en charge du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées, les personnes handicapées (ou temporairement handicapées) le Maire propose de modifier la prise en charge communale en appliquant une remise sur chaque repas calculée en fonction du revenu imposable de l’année 2007 afin d’aider au maximum les personnes ayant de faibles revenus. Le Maire présente au Conseil Municipal le barème de prise en charge pour l’année 2009.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la prise en charge communale en appliquant une remise sur chaque repas calculée en fonction du revenu imposable de l’année 2007, d’inscrire la somme maximum de 800 € pour 2009 au budget CCAS, de faire procéder au règlement mensuel de la facture correspondante par l’Entreprise SERVEA.

CONVENTION AVEC MONTELIMAR SESAME – SUBVENTION BORNE INTERNET

Le Conseil Communautaire de Montélimar Sésame a crée par délibération du 20 juillet 2005, un fonds d’aide de
5000 € par an pour favoriser le développement des nouvelles technologies dans les communes de Montélimar Sésame.
Dans ce contexte, la Commune de La Coucourde a sollicité la Communauté des Communes pour participer au financement de la borne Internet installée à la Bibliothèque municipale. Comme convenu dans le règlement du fonds d’aide, il convient d’établir une convention entre la Commune et Montélimar Sésame. Le Conseil Communautaire de Montélimar Sésame a délibéré favorablement le 27 octobre 2008 pour participer à 50 % au financement de cette borne et ses équipements annexes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité l’attribution du fonds d’aide pour l’acquisition d’une borne Internet, d’approuver les termes de la convention et autorise le Maire à signer la convention et tous les documents s’y afférant.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, vu le budget communal et vu le tableau des effectifs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe (indice majoré 283 – Echelle 3) à temps complet avec effet au 1er janvier 2009. La création de ce poste est devenue nécessaire afin de remplacer aux Services techniques municipaux, l’Adjoint technique de 1ère classe qui ne fait plus partie des effectifs depuis le 11 novembre 2008. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2009 – chapitre 012 – article 6411 – section de fonctionnement.

DECISION MODIFICATIVE 2008-01

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dépassement de crédit sur le Budget Ville 2007 a été constaté au Chapitre 66 – section de Fonctionnement – Charges financières – Article 66111 – Intérêts des Emprunts et dette, et qu’il y a lieu de régulariser le montant de 2500 € du Chapitre 022 – Dépenses imprévues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter la somme de 2500 € au Chapitre 66 – Section de Fonctionnement – Charges financières – Article 66111 – Intérêts des emprunts et dette, par prélèvement du montant de cette somme du Chapitre 022 – Dépenses imprévues.

LEGS DE MADAME COMOY YVETTE

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans un testament authentique, déposé chez Maître DESJACQUES MARROUX, Notaire à Sauzet, Madame COMOY Yvette, décédée le 28 octobre 2007 à Montélimar, a légué la somme de 500 € à la Commune. Une délibération acceptant ce don est nécessaire à Maître DESJACQUES MARROUX afin d’établir la délivrance de ce legs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le don de 500 € à la commune de Madame COMOY Yvette. Ce don sera versé sur le budget du CCAS.

PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en vue du projet d’aménagement de la place de la Mairie, une esquisse a été établie par Osmose Paysage de Sauzet, prenant en compte les contraintes topographiques des lieux. Les travaux seront réalisés à la suite d’un appel d’offres portant sur l’ensemble du projet suivant les dispositions du Code des Marchés Publics. Le montant de la dépense prévisionnelle s’élève à 45 914.40 € HT. Des subventions pourront être demandées auprès du Conseil Général. Les montants non subventionnés seront couverts par des fonds propre de la Commune ou si, nécessaire, par un emprunt qui sera inscrit au Budget Primitif 2009. Après avoir examiné le projet présenté par Osmose Paysage, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce projet et charge le Maire de demander les subventions auprès du Conseil Général et auprès de tout organisme finançant ce type de projet.

INFORMATIONS

Messieurs les Adjoints et les Conseillers délégués font le compte-rendu de leurs différentes délégations :

QUESTIONS DIVERSES

- Dégâts d’orage : pour les travaux de voirie, la Mairie a missionné la DDE pour la maîtrise d’œuvre. Les travaux seront réalisés à la suite d’un appel d’offres (voirie et canalisations).
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) : le planning prévisionnel des réunions de travail est respecté.
- Zone intercommunale : le Comité de pilotage se réunit régulièrement afin de poursuivre l’étude sur la réalisation de cette zone. Prochaine réunion du Comité de pilotage en décembre..
- Le repas de fin d’année des élus et des employés communaux aura lieu le 13 décembre dans la salle d’animation rurale Pierre Bonnet.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal, le calendrier des réunions prévues par les Services de l’Etat et autres.

Fait à La Coucourde, le 21 novembre 2008.
Le Maire
Jean-Luc ZANON